1989
New regulations to prevent
spectrum pollution
by Amy Heron
New regulations to control the amount of interferencecausing radio emissions
from digital equipment should prevent the pollution of the Canadian radio
environment.
The
electromagnetic energy emitting from devices with digital circuitry can
interfere with radio and television receivers.
An amendment to the
Radio Interference Regulations made under the Radio Act,
passed September 15, sets mandatory limits for the emission level of a digital
apparatus such as a personal computer or electronic game. Previously the limits
were only voluntary guidelines of the Canadian Standards Association.
Garth
Roberts, Director of EMC Analysis and Consultation, says the regulations were
put in place to maintain some control over a crowded radio spectrum and prevent
an increasingly serious potential interference problem.
"With more digital apparatus coming on the market all the time, the number of
interference cases we've been getting has been increasing," Roberts says. "These
new rules should help us contain the number of interference complaints."
New
regulations apply to apparatus manufactured or imported or for sale in Canada
after January 31, 1989. The onus is on the manufacturer or importer to ensure
the equipment does not exceed the specified limits.
Robert Gordon, Assistant Deputy Minister Spectrum Management and Regional
Operations, says the regulations represent a hands-off approach. "Most people
really want to be law-abiding and will follow the rules. In any case a
manufacturer or importer is taking the risk of having to pull all his equipment
from the market if it actually
causes
interference and doesn't
meet the standards."
Devices
for sale in Canada must now also include a
label or notice with the equipment that it has been successfully
tested in
accordance with the
Comité
international
spécial
de perturbation radioéléctrique (CISPR) methodology adopted by
the Canadian
Standards Association.
Records of the test must be kept on file by the company for five years. When
radio interference
complaints are investigated
by the Department's radio inspectors, the
records can then be checked and action taken. If equipment exceeds the
limits, a
manufacturer or importer is subject upon conviction
to a fine of up
to $1,000 or six months in jail.
These regulations now
bring Canada into
line with the emission standards of many
other countries. "It was apparent to us that if we didn't bring in these regulations, we would be creating a real problem," says Gordon. "Manufacturers who couldn't sell their equipment in their own country could end up dumping it in Canada."
Gordon
points out regulations
should help radio inspectors do their job. "As these
devices become
more common, we have the mechanisms in place
to handle any
interference that does occur as well as try to
keep it from
happening in the first place. Because of this, we'll
be able to fit
more users and uses into the spectrum."
1989
Des modifications au Règlement sur le
brouillage radioélectrique
par
Amy Heron
Le nouveau Règlement sur le brouillage radioélectrique, qui
vise à limiter les niveaux permissibles de brouillage provenant des appareils
numériques, a pour objet d'empêcher la pollution du milieu radioélectrique
canadien.
Les appareils numériques émettent une énergie
électromagnétique sur certaines fréquences utilisées pour les fins de
radiocommunications, ce qui occasionne du brouillage aux récepteurs de radio et
de télévision.
Une modification au
Règlement sur le brouillage
radioélectrique, effectuée dans le cadre de la Loi sur la radio adoptée le 15
septembre, met en oeuvre des mesures visant à limiter le
rayonnement de bruit radioélectrique provenant d'appareils comme les
ordinateurs personnels et les jeux électroniques. Auparavant, ces limites
étaient prescrites dans le cadre d'une norme facultative publiée par
l'Association canadienne de normalisation.
Selon Garth Roberts, directeur, Conseil et analyse - CEM, ces
mesures s'imposent si l'on veut réduire la montée en flèche des cas de
brouillage et mettre fin à l'érosion du milieu radioélectrique canadien.
« En raison de la prolifération rapide et continue des
appareils numériques sur le marché, le nombre de cas de brouillage s'accroît de
jour en jour, d'affirmer Garth Roberts. Le nouveau règlement devrait nous
permettre de diminuer le nombre de plaintes liées au brouillage.
Le nouveau règlement vise les appareils numériques fabriqués
ou importés pour l'utilisation ou pour la vente au Canada après le 31 janvier
1989. C'est la responsabilité du fabricant ou de l'importateur de s'assurer que
l'équipement est conforme aux limites prescrites.
Robert Gordon, sousministre adjoint, Gestion du spectre et
opérations régionales, est d'avis que le règlement sera respecté. « La plupart
des gens se soumettent volontiers à la loi et agiront
conformément au règlement. De toute façon, un fabricant ou un importateur dont
les appareils occasionneraient un brouillage et ne seraient pas conformes aux
normes prescrites risquerait de se voir dans l'obligation de retirer tout son
équipement du marché. »
Dans le cas d'appareils destinés à être vendus au Canada, ils
doivent également porter une étiquette ou un avis indiquant que l'équipement a
été mis à l'essai et a satisfait aux normes du Comité international spécial de
perturbation radioélectrique (CISPR), adoptées par l'Association canadienne de
normalisation.
Les compagnies sont tenues de conserver les résultats des
tests effectués durant une période de cinq ans. Ainsi, lorsque les inspecteurs
radio du Ministère mèneront une enquête en réponse à une plainte liée au
brouillage radioélectrique, ils pourront vérifier les
dossiers des compagnies et prendre les mesures qui s'imposent.
Si l'équipement ne respecte pas les limites prescrites, un
fabricant ou un importateur pourra être passible d'une amende n'excédant pas 1
000 $ ou d'une peine d'emprisonnement de six mois.
Avec l'adoption de ce règlement, le Canada se situe
dorénavant sur le même plan que bon nombre de pays en ce qui a trait aux normes
relatives à l'émission d'énergie électromagnétique. « Il était devenu évident,
selon nous, que si nous n'avions pas adopté de telles modifications, nous
aurions eu à faire face à de grandes difficultés, d'affirmer Robert Gordon. Les
fabricants qui ne pouvaient vendre leur équipement dans leur propre pays
auraient pu être tentés de le faire au Canada. »
Robert
Gordon souligne que le règlement aidera probablement les inspecteurs radio à
faire leur travail. « Bien que les appareils numériques jouissent d'une
popularité croissante, nous avons mis en oeuvre des
dispositions qui nous permettent tant d'intervenir en cas de brouillage que de
tenter de prévenir ce type de complication. Il s'ensuit que nous serons en
mesure de faire une meilleure utilisation du spectre tout en acceptant un plus
grand nombre d'usagers. »
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